Responsabilité civile Agence de voyages

La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) - 200, bd Salvador Allende - 79038 NIORT Cedex - atteste que l'association ACTIS-Voyages a souscrit un contrat d'assurance sous le n° 2937976P à effet du 01/01/07.

Plafond de la garantie Responsabilité civile :

- Les dommages corporels : 30 000 000 €/sinistre
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €/sinistre
(La garantie est toutefois limitée tous dommages confondus à 30 000 000 €/sinistre)
- Les dommages immatériels non consécutifs : 50 000 €/sinistre
- Responsabilité civile produits y compris intoxications alimentaires : 5 000 000 €/année d'assurance
   - dont frais de retrait : 1 000 000 €/année d'assurance
- Atteintes à l'environnement : 5 000 000 €/année d'assurance

La garantie est applicable sans franchise

Dommages aux biens assurés :

- Dommages aux biens des participants : 600 €
(vêtements et biens utilisés à l'occasion de l'activité assurée)

Indemnisations des dommages corporels :

Capital proportionnel au taux d'incapacité permanente subsitant après consolidation :
- Jusqu'à 9% : 6100 € x taux
- De 10 à 19 % : 7 700 € x taux
- De 20 à 34 % : 13 000 € x taux
- De 35 à 49 % : 16 000 € x taux
- De 50 à 100 % :   
               - sans tierce personne : 23 000 € x taux
               - avec tierce personne : 46 000 € x taux

Capital décès :
- Capital de base (art.34.1) : 3 100 €
- Capitaux supplémentaires (art.34.2) :
               - conjoint : 3 900 €
               - chaque enfant à charge : 3 100 €

Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines : à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime

La garantie "Annulation Voyages"
                            
En cas d'urgence

Un numéro de téléphone dédié vous permettra de déclarer votre besoin d'assistance par sms : 06 85 52 69 34
Inter Mutuelle Assistance met en outre un numéro de fax à votre disposition : 05 49 34 72 67